Mentions légales

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE) entre en vigueur le 25 mai 2018. Il s'agit de la nouvelle législation sur la confidentialité visant à mieux protéger les données personnelles des citoyens européens. À partir de cette date, Bioracer disposera d'une politique de confidentialité afin de garantir que nos clients soient informés de manière optimale sur le traitement de leurs données personnelles en ce qui concerne les achats et les services de Bioracer. La protection de la vie privée de nos clients est extrêmement importante pour nous et, à cette fin, nous vous tiendrons informés autant que possible et vous donnerons le contrôle sur ce qui arrive à vos données personnelles.

Définitions

Traitement des données personnelles : le traitement des « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Le terme « traitement » est large et couvre, entre autres, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, la mise à jour, la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la diffusion ou la mise à disposition de quelque manière que ce soit, la fusion, la combinaison, l’archivage, l’effacement ou éventuellement la destruction des données.

Contrôleur : une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Processeur : le responsable du traitement peut désigner un sous-traitant externe pour traiter les données personnelles. Dans ce cas, le sous-traitant est le « processeur ». Il peut s'agir d'une personne physique ou morale, d'une autorité publique, d'une agence ou d'un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Portée

Bio-Racer NV, dont le siège social est situé à 3980 Tessenderlo-Ham, Zone Industrielle Ravenshout 5.2.50, enregistrée auprès de la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) sous le numéro 0437.878.883, est le responsable du traitement des données personnelles (ci-après « Bioracer »).

Cette politique de confidentialité s'applique donc uniquement aux données personnelles que Bioracer, en tant que responsable du traitement, traite concernant ses clients dans le cadre de la vente de nos produits et/ou services. En plus de nos clients actuels, elle s'applique également aux anciens clients, aux clients potentiels, aux athlètes sponsorisés et aux ambassadeurs.

Dans le cas des clients B2B, le traitement des données personnelles ne s'applique qu'aux personnes physiques. Lorsque le client B2B est une personne morale, la politique de confidentialité ne s'applique qu'à la ou aux personnes physiques avec lesquelles nous avons un contact direct en matière de ventes ou de services.

Cette politique de confidentialité s'applique également aux clients qui visitent notre siège social ou notre site web, participent à des concours ou des enquêtes, prennent part à des promotions, participent à des événements ou utilisent nos services d'une autre manière.

Catégories de données

Bioracer traite les catégories suivantes de données personnelles de ses clients :

  • Données d'identification personnelle : données qui nous permettent d'identifier et de contacter nos clients telles que le nom de famille, les prénoms, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail.
  • Description physique : données qui nous permettent de proposer les produits et services les plus adaptés, tels que l'âge, le sexe, la taille, le poids et les mensurations corporelles. Les données relatives aux tailles de vêtements de nos clients sont également traitées afin de produire nos vêtements personnalisés.
  • Données financières : détails de facturation et de paiement, y compris les données relatives à l'évaluation de la solvabilité des clients.
  • Données d'identification électronique : les adresses IP et les cookies sont traités pour améliorer l'utilisabilité de nos environnements en ligne.
  • Activité professionnelle : les données sur le type de client nous permettent, par exemple, d'appliquer la tarification correcte en fonction des revendeurs, agents, personnes physiques, équipes ou transactions B2B.
  • Les activités de loisirs : les données concernant les sports ou les activités de loisirs de nos clients nous permettent d'offrir aux clients existants ou potentiels la gamme de produits appropriée.
  • Adhésions : informations sur les clubs, équipes, associations, fédérations ou entreprises auxquels nos clients appartiennent.
  • Conception de vêtements : informations sur la conception ou le concept des vêtements portés par nos clients pour participer à leurs activités sportives préférées.
  • Données de localisation électronique : les données de localisation des clients à qui un véhicule commercial Bioracer a été loué ou mis à disposition (suivi GPS).
  • Images ou vidéos : Bioracer peut traiter des images et/ou des vidéos de clients ou d'athlètes sponsorisés à des fins promotionnelles.

Plus d'une des catégories de données ci-dessus peuvent être combinées.

Bioracer ne traite pas de catégories particulières de données personnelles interdites en vertu de l'article 9 du RGPD, telles que celles révélant l'origine raciale ou ethnique, l'appartenance à des groupes d'intérêt, les opinions politiques, les convictions idéologiques ou religieuses, l'état de santé, ou les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. Bioracer ne traite pas de données génétiques ou biométriques dans le but d'identifier de manière unique une personne physique.

Moutures

Bioracer traite les données personnelles à diverses fins et s'efforcera toujours de ne traiter que les données nécessaires pour atteindre des objectifs spécifiques. L'utilisation des données personnelles est nécessaire dans les cas suivants :

  • Dans la préparation et l'exécution d'une commande passée ou la mise en œuvre d'un service (contrat).
  • Pour se conformer aux obligations légales auxquelles Bioracer est soumis.
  • Pour représenter nos intérêts légitimes, en veillant toujours à ce que ces intérêts ne l'emportent pas sur le respect de la vie privée des données personnelles, en particulier lorsqu'il s'agit d'enfants.

Si le traitement des données personnelles n'est pas nécessaire pour l'une des trois finalités ci-dessus, nous demanderons toujours l'autorisation explicite de la personne concernée pour traiter les données personnelles.

Enfants

Si Bioracer est conscient de collecter des données personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans, une autorisation doit être obtenue auprès d'un parent ou tuteur, comme l'exige la loi.

Traitement des données

Bioracer collecte des données personnelles aux fins spécifiques suivantes :

1. Pour traiter une demande concernant les produits ou services Bioracer

Les personnes intéressées par les produits et services de Bioracer et qui contactent Bioracer (par téléphone, email ou via son site web) sont invitées à laisser leurs coordonnées personnelles afin que nous puissions les contacter pour prendre rendez-vous.

2. Afin de fournir des informations et des conseils personnalisés concernant nos produits et services, ainsi qu'avec d'autres entreprises du groupe Bioracer

Bioracer utilise des données afin de fournir des conseils personnels et spécifiques concernant ses produits et services. Cela concerne explicitement la présentation de vêtements correspondant aux besoins de nos clients (potentiels) en ce qui concerne le modèle, le design, les caractéristiques techniques et les dimensions. Ces conseils peuvent également concerner l'attitude physique des clients sur leur vélo et l'ajustement des positions de cyclisme. Ces données personnelles sont enregistrées dans le but de la gestion client (préparation des devis, (re)commandes, factures, suivi des paiements), le suivi de la production et le service après-vente, ainsi que le traitement des réclamations.

3. Pour améliorer continuellement nos produits et services

Les retours des athlètes (professionnels) et des clients concernant nos produits et services constituent une source importante de données qui nous permet d'améliorer le confort, la qualité et la performance de nos vêtements dans diverses conditions ainsi que par différents temps.

4. Pour annoncer de nouveaux produits et services

Bioracer peut utiliser des données personnelles pour informer ses clients (par voie électronique, écrite ou téléphonique) des nouveaux produits, concours, réductions, promotions spéciales ou nouveaux services ajoutés à la gamme. Bioracer peut également contacter des particuliers, entreprises et clubs par courrier ou newsletter même s'ils ne sont plus clients de Bioracer. Cela peut être annulé en se désabonnant de ces services (option de désinscription).

5. Conserver les statistiques pour un usage interne

Bioracer peut utiliser les données personnelles pour générer des rapports internes et des analyses afin d'évaluer nos propres procédures et processus opérationnels, ce qui nous permet d'améliorer nos produits et offres de services, ou de les adapter en fonction de l'évolution du marché (analyse des tendances).

Bioracer n'utilise pas de prise de décision automatisée pouvant entraîner des conséquences juridiques, ou pouvant de manière similaire affecter significativement les personnes concernées.

Destinataires et transferts de données

Bioracer ne vend pas les données personnelles à des tiers sans permission et ne partage pas les données personnelles avec des tiers sauf dans les cas suivants :

  • Avec d'autres entreprises du groupe Bioracer. Lorsque cela est nécessaire, et aux fins de traitement décrites ci-dessus, les données personnelles peuvent être partagées avec d'autres entreprises du groupe Bioracer au sein de l'Union européenne, qui sont directement ou indirectement affiliées à Bioracer ou à un partenaire de Bioracer.
  • Lorsque cela est nécessaire pour la livraison de nos produits et services. Bioracer peut faire appel à des tiers pour la livraison des produits et services, et, en conséquence, mettre ses bases de données à disposition à cette fin. Cela peut inclure, par exemple, des producteurs tiers mandatés par nous ou des entités commerciales indépendantes qui commercialisent nos produits. Ces données seront partagées uniquement dans le même but pour lequel Bioracer les a traitées et se limitent uniquement aux données nécessaires à l'exécution de leurs instructions. Bioracer garantit que ces tiers prendront les mesures techniques et organisationnelles appropriées nécessaires pour protéger les données personnelles auxquelles ils ont accès.
  • Sous réserve d'une obligation légale. Bioracer partagera les données personnelles avec les autorités gouvernementales, les services juridiques ou les services de police lorsque la loi l'exige.
  • Lorsque Bioracer ou un tiers a un intérêt légitime. Bioracer ne partagera les données personnelles avec un tiers que si le droit à la vie privée ne l'emporte pas sur l'objectif poursuivi. Par exemple, dans le cas des agences de recouvrement, ou des partenaires lors de concours offrant des prix.
  • Permission accordée. Dans tous les autres cas, lorsque Bioracer partage des données personnelles avec des tiers, la personne concernée sera informée à l'avance, avec une explication concernant le tiers et la finalité. Lorsque la loi l'exige, une autorisation sera naturellement demandée au préalable.

Lorsque des données personnelles sont traitées en dehors de l'Union européenne, Bioracer prendra des mesures contractuelles ou autres appropriées pour garantir que ces données personnelles bénéficient du même niveau de protection ou d'un niveau comparable à celui dont elles bénéficieraient si elles étaient protégées au sein de l'Union européenne et conformément à la législation RGPD.

Cookies

Bioracer utilise des cookies sur son site web et sa boutique en ligne. Les cookies sont de petites quantités de données qui sont stockées sur l'ordinateur ou l'appareil mobile de l'utilisateur, leur principal objectif étant d'améliorer et d'optimiser la convivialité du site web et de la boutique en ligne. Par exemple, les articles placés dans le panier d'achat de la boutique en ligne seront temporairement sauvegardés et les utilisateurs seront identifiés lors des visites ultérieures.

plus des cookies nécessaires et fonctionnels, Bioracer utilise également :

  • Cookies de performance : ces cookies collectent des données sur l'utilisation du site web, telles que le nombre de visiteurs, les pays d'origine de ces visiteurs, les pages populaires, le temps passé sur les pages, etc.
  • Cookies des réseaux sociaux : ces cookies permettent les fonctionnalités des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn. Par exemple, cela pourrait être un bouton « j’aime » sur le site web.
  • Cookies publicitaires : ces cookies permettent des publicités et des messages publicitaires plus efficaces et personnalisés, adaptés au comportement de navigation et aux données démographiques de l'utilisateur du site web.

Bioracer peut également activer des cookies tiers tels que ceux de Google Analytics. Les utilisateurs du site web et de la boutique en ligne peuvent désactiver ou supprimer tous les cookies installés sur leur ordinateur ou appareil mobile à tout moment dans leur navigateur.

Mesures de sécurité

Afin de protéger les données personnelles collectées utilisées par Bioracer, et de sauvegarder les droits à la vie privée des personnes concernées, Bioracer a mis en place un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles :

  1. a)     Organisationnel

–        Les employés de Bioracer sont informés de la manière dont ils doivent gérer les données personnelles confidentielles par le biais de campagnes de sensibilisation périodiques.

–        Certains employés désignés au sein de l'organisation Bioracer sont spécifiquement responsables du respect de la législation sur la vie privée, ainsi que de cette politique de confidentialité, et ont pour mission de faire des rapports périodiques à la direction.

–        Lorsque de nouveaux projets sont lancés au sein de Bioracer, impliquant le traitement de données personnelles, l'un des critères d'évaluation est la sécurité et la protection des données personnelles. Les préoccupations relatives à la vie privée sont toujours prises en compte.

–        Dans le domaine des technologies de l'information, nous collaborons avec des parties spécialisées qui garantissent la sécurité de nos systèmes d'information, de notre infrastructure informatique et de notre environnement web.

  1. b)     Technique

Bioracer utilise diverses mesures techniques pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, l'utilisation non autorisée ainsi que la perte ou le vol de données, notamment :

–        Sécurisation de nos systèmes et bases de données avec un nom d'utilisateur et un mot de passe.

–        L'utilisation de pare-feu pour protéger nos systèmes contre les attaques externes.

–        L'utilisation de logiciels antivirus et antispam pour protéger nos systèmes et données contre les virus, logiciels espions, pourriels et autres.

–        Protection des données via la gestion des profils et des droits afin que seules les données spécifiques soient visibles par les employés qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches.

–        Maintenir tous les logiciels à jour avec les dernières mises à jour de sécurité.

–        L'utilisation de connexions VPN et les droits pour sécuriser l'accès aux fichiers sur nos serveurs.

cas de violation de données, susceptible d'avoir des conséquences défavorables pour les personnes concernées, Bioracer suivra les procédures légalement prescrites et informera personnellement les personnes concernées dans le délai légalement requis.

Durée de conservation des données

Conformément au règlement GDPR, Bioracer n'est pas autorisé à conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire pour atteindre le but prédéterminé pour lequel les données ont été collectées. Cela signifie que la période de conservation peut varier considérablement selon chaque finalité.

Les données personnelles traitées pour la gestion des clients sont conservées pendant la période nécessaire pour se conformer aux exigences légales. Par exemple, afin de respecter les obligations comptables et fiscales, Bioracer est tenu de conserver les données de facturation pendant un maximum de 7 ans. En raison de la nécessité légale, certaines données telles que les factures, les réclamations et la correspondance doivent être conservées pendant une période maximale de 10 ans.

Après l'expiration de la ou des périodes de conservation applicables, les données personnelles seront supprimées ou anonymisées.

Exercer les droits à la vie privée

Les personnes dont les données personnelles sont traitées par Bioracer disposent de plusieurs droits tels que définis dans les dernières réglementations du RGPD.

  1. Droit de laisser un avis

Le sujet des données a le droit d'obtenir de Bioracer la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, dans ces cas, d'accéder aux données personnelles ainsi qu'aux informations relatives aux finalités de leur traitement, y compris les catégories de données personnelles concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, la durée prévue de conservation des données personnelles, leurs droits en matière de confidentialité, le droit de déposer une plainte et l'existence d'une prise de décision automatisée. Bioracer est tenu de fournir une copie gratuite des données personnelles en cours de traitement sous une forme électronique couramment utilisée.

  1. Droit de rectification

Le sujet des données a le droit d'obtenir de Bioracer, sans retard injustifié, la rectification des données personnelles inexactes le concernant. En tenant compte des finalités du traitement, le sujet des données a le droit de faire compléter des données personnelles incomplètes, y compris au moyen de la fourniture d'une déclaration supplémentaire. Lorsque des données ont été communiquées à des tiers, cela sera divulgué au sujet des données et les modifications nécessaires seront également communiquées à ces tiers.

  1. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Dans un certain nombre de cas spécifiques, la personne concernée a le droit d'obtenir de Bioracer la suppression des données personnelles la concernant et Bioracer a l'obligation de supprimer ces données personnelles lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

–        Les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées autrement ;

–        La personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement est fondé et lorsqu'il n'existe aucun autre fondement juridique pour le traitement ;

–        La personne concernée s’oppose au traitement et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement ;

–        Les données personnelles ont été traitées de manière illégale ;

–        Les données personnelles doivent être supprimées pour se conformer à une obligation légale ou à une loi à laquelle Bioracer est soumis ;

–        Les données personnelles ont été collectées lorsque la personne était encore mineure.

Bioracer n'est pas toujours obligé de supprimer les données personnelles, par exemple lorsque les données sont nécessaires pour engager une procédure judiciaire.

  1. Droit à la limitation du traitement

Les personnes concernées dont Bioracer conserve les données ont le droit de limiter la portée de leurs données personnelles traitées dans les cas suivants :

–        L'exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée.

–        La personne concernée s'est opposée au traitement de ses données et, en attendant la vérification de savoir si les motifs légitimes de Bioracer prévalent sur ceux de la personne concernée, cette dernière peut demander que l'utilisation de ses données soit limitée.

–        Le traitement est illégal, et la personne concernée s'oppose à la suppression des données personnelles et demande plutôt la limitation de leur utilisation.

–        Bioracer n'a plus besoin des données, mais la personne concernée en a besoin pour elle-même.

  1. Droit à la transférabilité

Les personnes concernées dont les données sont détenues par Bioracer ont le droit de faire transférer leurs données personnelles qu'elles ont fournies à un autre responsable du traitement. Cela n'est possible que si les informations ont été fournies sur la base d'un accord, ou avec le consentement de la personne concernée.

  1. Droit d'opposition

Les personnes dont Bioracer a collecté les données ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données pour des motifs légitimes et justifiés. Bioracer cessera le traitement des données, sauf si des motifs impérieux ou légaux peuvent être invoqués.

  1. Marketing direct

Les personnes concernées ont le droit de s'opposer, gratuitement, à tout traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing direct (droit d'opposition). Cela peut être fait sans avoir à fournir de motif et en contactant le Service Client, ou en utilisant les coordonnées ci-dessous.

  1. Plaintes

Les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

Adresse :               Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles
Tel :                           +32 (0)2 274 48 00
Email:                     commission@privacycommission.be

Contact

Pour plus d'informations sur cette politique de confidentialité ou pour toute question et réclamation concernant le traitement des données personnelles, Bioracer peut être contacté à l'adresse e-mail suivante : privacy@bioracer.com.